Grille Tarifaire Marchand
Frais de transaction, abonnements et conditions tarifaires en XAF
1. Frais de transaction
Les frais ci-dessous sont prélevés automatiquement sur chaque transaction reçue par le Marchand. Tous les montants sont exprimés en XAF (Franc CFA BEAC).
| Moyen de paiement | Commission | Frais fixes | Délai de règlement |
|---|---|---|---|
| Carte bancaire (Visa/Mastercard) | 2,9 % | 150 XAF | T+2 jours ouvrables |
| MTN Mobile Money | 1,5 % | 100 XAF | Instantané |
| Airtel Money | 1,5 % | 100 XAF | Instantané |
| Portefeuille KPay | 1,0 % | 0 XAF | Instantané |
| QR Code en point de vente | 0,8 % | 0 XAF | Instantané |
| PayPal | 3,4 % | 200 XAF | T+3 jours ouvrables |
Note : les commissions sont calculées sur le montant total de la transaction TTC. Le minimum de facturation par transaction est de 50 XAF.
2. Frais mensuels d'abonnement
KPay propose trois formules d'abonnement adaptées à la taille et aux besoins du Marchand :
| Formule | Frais mensuels | Volume inclus | Fonctionnalités |
|---|---|---|---|
| Starter | 0 XAF | Jusqu'a 500 000 XAF/mois | Paiements de base, tableau de bord, support email |
| Business | 15 000 XAF | Jusqu'à 5 000 000 XAF/mois | API avancée, webhooks, rapports détaillés, support prioritaire |
| Enterprise | Sur devis | Illimité | API dédiée, SLA garanti, account manager, intégration sur mesure |
La formule Starter est gratuite et ne nécessite aucun engagement. Les formules Business et Enterprise sont facturées mensuellement avec un engagement minimum de 3 mois.
Le passage d'une formule à une autre est possible à tout moment. Le changement prend effet au début du mois suivant la demande.
3. Frais de retrait
Les frais suivants s'appliquent lors du transfert des fonds du Compte Marchand vers un compte externe :
| Destination | Frais | Minimum de retrait | Délai |
|---|---|---|---|
| Compte Mobile Money (MTN/Airtel) | 1,0 % (min. 200 XAF) | 5 000 XAF | Instantané |
| Virement bancaire local (zone CEMAC) | 0,5 % (min. 500 XAF) | 50 000 XAF | 1-3 jours ouvrables |
| Virement bancaire international | 1,5 % (min. 2 500 XAF) | 100 000 XAF | 3-5 jours ouvrables |
Les retraits automatiques peuvent être configurés via le tableau de bord (quotidien, hebdomadaire ou mensuel) avec un seuil minimum personnalisable.
4. Frais spéciaux
Les frais suivants peuvent s'appliquer dans des situations specifiques :
| Operation | Frais | Conditions |
|---|---|---|
| Chargeback (contestation carte) | 7 500 XAF | Par chargeback, remboursé si le Marchand obtient gain de cause |
| Remboursement initié par le Marchand | 0 XAF | Les frais de la transaction initiale ne sont pas remboursés |
| Litige / médiation | 5 000 XAF | Par dossier de médiation ouvert |
| Vérification KYC renforcée | 2 500 XAF | En cas de vérification complémentaire requise |
| Réactivation de compte inactif | 5 000 XAF | Après 12 mois d'inactivité |
| Extraction de données sur demande | 10 000 XAF | Export personnalisé au-delà des rapports standard |
5. Conditions de facturation
La facturation des services KPay obéit aux règles suivantes :
- Les frais de transaction sont prélevés automatiquement sur chaque paiement reçu avant le versement au Marchand.
- Les frais d'abonnement sont débités le 1er de chaque mois sur le solde du Compte Marchand.
- En cas de solde insuffisant pour le prélèvement des frais d'abonnement, le Marchand dispose de 15 jours pour régulariser. Passé ce délai, le compte pourra être suspendu.
- Les factures sont disponibles au format PDF via le tableau de bord marchand et envoyées par email.
- Toute contestation de facturation doit être signalée dans les 30 jours suivant l'émission de la facture.
Les factures émises par KPay sont conformes aux exigences fiscales de la République du Congo et de la zone CEMAC. Elles mentionnent le numéro d'identification fiscale de Kalisso SAS.
6. Devise
Toutes les transactions et facturations sont effectuées en XAF (Franc CFA BEAC), monnaie ayant cours légal dans les pays membres de la CEMAC.
Pour les paiements reçus en devises étrangères (EUR, USD) via les passerelles de paiement internationales, la conversion est effectuée au taux de change du jour fourni par la BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale), majoré d'une marge de conversion de 1,5 %.
Les pays couverts par la grille tarifaire sont :
- République du Congo (Congo-Brazzaville)
- Gabon
- Cameroun
- République Démocratique du Congo (RDC) — transactions en CDF converties en XAF
7. Évolutions tarifaires
KPay se réserve le droit de modifier la présente grille tarifaire. Toute modification sera notifiée au Marchand selon les modalités suivantes :
- Notification par email et via le tableau de bord au moins 30 jours avant la date d'effet.
- Publication de la nouvelle grille sur la page légale du site KPay.
- Le Marchand dispose d'un délai de 30 jours pour accepter ou refuser les nouveaux tarifs. En cas de refus, il peut résilier son contrat sans frais.
- L'utilisation continue des services après la date d'effet vaut acceptation des nouveaux tarifs.
La présente grille tarifaire entre en vigueur le 30/04/2026 et remplace toute version antérieure.
Pour toute question relative a la tarification : [email protected]
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Notre equipe juridique est a votre disposition pour toute clarification.