Documents Juridiques
Retrouvez l'ensemble des documents juridiques et contractuels applicables aux marchands utilisant la plateforme KPay.
Conditions Générales d'Utilisation
Cadre contractuel régissant l'utilisation des services KPay par les marchands. Droits, obligations et responsabilités des parties.
Politique de Confidentialité
Protection et traitement des données personnelles des marchands. Conformité RGPD et réglementation CEMAC.
Accord de Niveau de Service (SLA)
Engagements de disponibilité (99,9%), temps de réponse support, gestion des incidents et compensations.
Politique de Sécurité
Mesures de sécurité, chiffrement, conformité PCI DSS, gestion des incidents et continuité d'activité.
Grille Tarifaire Marchand
Frais de transaction, abonnements, frais de retrait et conditions tarifaires détaillées en XAF.
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Notre équipe juridique est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les documents contractuels et la réglementation applicable.